Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre la société LES DEPANNEURS DU ROI, exploitant le site internet VOLCIL, et toute personne physique non professionnelle (ci-après le "Client") souhaitant effectuer un achat sur le site. Elles visent à définir les modalités de commande, de paiement, de livraison et de gestion des retours des produits commandés. En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces CGV et les accepter sans réserve. Ces CGV sont conformes à la législation française et européenne en vigueur, notamment le Code de la consommation et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. Objet et champ d'application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par VOLCIL au Client. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues entre VOLCIL et le Client via le site internet VOLCIL. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. VOLCIL se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2. Produits et services
2.1. Caractéristiques des produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site VOLCIL, dans la limite des stocks disponibles. VOLCIL présente sur son site les produits avec les caractéristiques essentielles requises par la loi, notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité. Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Elles n'ont qu'une valeur indicative et non contractuelle.
2.2. Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par courrier électronique. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Si le débit a déjà eu lieu, le Client sera remboursé dans les meilleurs délais.
3. Prix et modalités de paiement
3.1. Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), incluant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Les prix n'incluent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués au Client avant la validation finale de sa commande.
VOLCIL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
3.2. Modalités de paiement
Le paiement de la commande s'effectue par les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, etc.)
- PayPal
- Apple Pay
Le paiement est sécurisé par un système de cryptage qui assure la confidentialité et la sécurité des transactions. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande. En cas de refus de paiement par les organismes bancaires, la commande sera automatiquement annulée.
3.3. Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de VOLCIL jusqu'au complet paiement du prix.
4. Commande et validation
4.1. Étapes de la commande
Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
- Sélectionner les produits et les ajouter au panier.
- Accéder au panier et vérifier le détail de la commande (produits, quantités, prix).
- S'identifier ou créer un compte client en fournissant les informations nécessaires (nom, adresse, email, téléphone).
- Choisir le mode de livraison et prendre connaissance des frais associés.
- Choisir le mode de paiement et procéder au paiement.
- Valider la commande après avoir vérifié toutes les informations et accepté les présentes CGV.
4.2. Confirmation de commande
La validation de la commande par le Client vaut acceptation irrévocable des présentes CGV. Un email de confirmation de commande est envoyé au Client dans les meilleurs délais, récapitulant les détails de la commande, le prix, les frais de livraison et les CGV applicables. Cet email constitue la preuve de la transaction.
4.3. Preuve de la transaction
Les données enregistrées par VOLCIL constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre VOLCIL et ses Clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
5. Livraison
5.1. Zones de livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine. Pour toute demande de livraison hors de cette zone, le Client est invité à contacter le service client de VOLCIL.
5.2. Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et sont de 3 à 7 jours ouvrés à compter de l'expédition de la commande. Ces délais peuvent varier en fonction de la destination et de la disponibilité des produits. VOLCIL s'engage à expédier les produits dans les meilleurs délais après validation de la commande et réception du paiement.
En cas de retard de livraison, le Client est invité à contacter le service client de VOLCIL. Conformément aux dispositions légales, en cas de manquement de VOLCIL à son obligation de livraison dans le délai indiqué ou, à défaut, dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat, le Client peut enjoindre VOLCIL d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si VOLCIL ne s'est pas exécuté dans ce nouveau délai, le Client pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par VOLCIL de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que VOLCIL ne se soit exécuté entre-temps. En cas de résolution, VOLCIL remboursera la totalité des sommes versées par le Client dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
5.3. Frais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont précisés avant la validation finale de la commande. Leur montant dépend du poids, du volume des produits commandés et du mode de livraison choisi.
5.4. Réception des produits
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés dès leur réception. Toute anomalie (produit manquant, colis endommagé, produit cassé, etc.) doit être signalée au transporteur par des réserves manuscrites précises et motivées sur le bon de livraison, et confirmée à VOLCIL par email dans les 3 jours ouvrés suivant la réception. À défaut, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits est réalisé dès que le Client (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par VOLCIL) prend physiquement possession de ces produits.
6. Retours, annulations et droits obligatoires applicables
6.1. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation), le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Cependant, VOLCIL offre à ses Clients un délai de rétractation étendu à 30 jours à compter de la réception des produits.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à VOLCIL par email à ecom.business78000@gmail.com, en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur le site ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.
6.2. Conditions de retour
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non utilisés, non endommagés et dans leur emballage d'origine, accompagnés de la facture d'achat